Le Comité Social et économique ou CSE est l’instance qui représente les employés d’une entreprise. Toute entreprise ayant au moins 11 salariés doit avoir ce comité qui se chargera de représenter le personnel. Pour bien fonctionner, un CSE doit se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable. Ce dernier assiste le CSE dans ses différentes attributions. Les missions de ce cabinet sont bien distinctes et proviennent du Code du travail. Nous vous en parlons dans la suite.
Plan de l'article
- Un cabinet comptable CSE effectue des consultations sur la situation économique et financière
- Un cabinet d’expertise comptable CSE intervient au niveau de la politique sociale de l’entreprise
- Un cabinet d’expertise comptable CSE effectue des consultations sur les orientations stratégiques
- Un cabinet d’expertise comptable CSE intervient lors des licenciements économiques
Un cabinet comptable CSE effectue des consultations sur la situation économique et financière
Il s’agit de la première prérogative d’un cabinet expertise comptable CSE. Cette mission est prévue par l’article L.2315-88 du Code du travail et s’effectue une fois par an. Si en tant qu’entreprise ou en tant qu’association, vous disposez d’un comité social CSE, vous devez contacter un cabinet d’expertise comptable pour cette mission.
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L’expert-comptable dans ce cas jouera un rôle pédagogique en vous aidant à mieux cerner différents aspects de votre entreprise. Il s’implique au niveau des plans comptable, économique, social et bien évidemment financier.
En consultant un expert-comptable de façon régulière pour la réalisation de cette tâche, le comité CSE pourra anticiper la survenance de certains problèmes et trouver des solutions à d’autres. Vous avez la possibilité de consulter le site d’un cabinet d’expertise comptable CSE pour en savoir plus sur cette prestation.
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C’est au niveau de l’article L.2315-91 du Code du travail que cette prérogative du cabinet d’expertise comptable CSE est mentionnée. L’objectif de l’expert-comptable CSE ici est de donner des éclaircissements sur la partie sociale de l’entreprise.
Pour atteindre ce but, l’expert comptable CSE étudie un certain nombre d’éléments et en l’occurrence :
- La manière dont les emplois évoluent ;
- Les formations offertes par l’entreprise ;
- Les qualifications des salariés ;
- Les mesures prises par l’entreprise sur le plan de la santé et de la sécurité ;
- Les congés offerts et le temps de travail ;
- L’égalité professionnelle.
La mission de l’expert-comptable CSE vous permet d’avoir une idée claire de là où vous en êtes sur le plan social. Cet état des lieux vous permettra de savoir si vous devez faire mieux ou si votre politique est bonne.
Un cabinet d’expertise comptable CSE effectue des consultations sur les orientations stratégiques
En début d’année, les dirigeants de l’entreprise doivent tenir une réunion avec le comité social pour discuter des orientations stratégiques pour les années à venir. Au cours de la rencontre, l’entreprise aura à expliquer au CSE la stratégie qu’elle compte mettre en place pour atteindre les objectifs dans divers domaines.
Le CSE peut se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable pour comprendre et donner son avis sur le plan économique. En se faisant accompagner, même en n’étant pas expert du domaine, le CSE aura son mot à dire sur la question. La mission d’assistance en rapport avec la consultation sur les orientations stratégiques est décrite dans l’article L. 2315-87 du Code du travail.
Un cabinet d’expertise comptable CSE intervient lors des licenciements économiques
Un licenciement économique est un moment très difficile pour les élus du CSE. Ils sont en plein cœur du problème et doivent se rapprocher de la direction pour comprendre les tenants et les aboutissants de la situation. Grâce à l’intervention de l’assistance au Plan de Sauvegarde de l’Emploi, les élus du CSE ont la possibilité d’étudier le motif du licenciement et de déduire si cela est pertinent ou pas.
Il arrive que le CSE n’ait toujours pas la compétence nécessaire pour juger de la pertinence de ce licenciement. En associant un expert-comptable CSE, ce dernier pourra vous dire si le licenciement économique est justifié.
Le cas échéant, l’expert vous aidera à négocier de bonnes conditions de départ pour les personnes concernées. La mission d’accompagnement lors des licenciements économiques n’est pas la plus évidente. L’expert vers lequel vous vous tournerez doit donc disposer des compétences nécessaires pour la mener à bien. Pendant votre recherche, assurez-vous que le comptable a l’habitude d’effectuer de telles tâches.
Cette prérogative du cabinet expertise comptable CSE est détaillée dans l’article L.2315-92 du Code du travail. Il est important de mentionner que vous avez la possibilité de faire appel à un expert comptable CSE pour d’autres missions comme l’assistance lors d’opérations de concentrations.
