Vous venez de recevoir une amende FPS à votre domicile ? Réglez promptement votre redevance pour éviter des majorations. Si vous faites face à cette situation pour la première fois, vous ne savez assurément pas comment y réagir.
Dans cette rubrique, on vous dit tout sur les étapes pour régler efficacement votre amende FPS. Suivez nos conseils pratiques pour une gestion plus sereine de vos amendes FPS.
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Plan de l'article
Réagir à une amende FPS : les différentes possibilités
En France, l’amende FPS sanctionne deux situations d’infraction de stationnement. Son montant est désormais librement défini par les communes.
Cela explique la disparité de la redevance selon les régions. Cette réforme vise à offrir plus de flexibilité aux collectivités locales et à adapter le prix de la redevance à leurs réalités.
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Lorsque vous recevez une amende FPS, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez payer l’amende FPS ou contester l’amende FPS si vous estimez qu’il y a erreur. Dans les deux cas, vous devez veiller au règlement rapide de la redevance pour éviter des majorations pouvant faire gonfler le prix.
Zoom sur les modes de paiement de l’amende FPS
Trois modes de paiement sont acceptés pour le règlement de l’amende FPS. L’objectif, faciliter la démarche de paiement de la redevance à tous les automobilistes. L’option la plus tendance aujourd’hui est le paiement en ligne. Il se fait sur le site de l’ANTAI. C’est la meilleure approche pour régler rapidement la redevance.
Il est également possible de payer l’amende FPS par chèque. Dans ce cas, le chèque doit être émis à l’ordre du Trésor Public.
La dernière possibilité offerte est le paiement de l’amende FPS en espèces. L’opération peut se faire à la poste, dans un bureau municipal ou encore via une borne interactive selon les communes.
Choisir un mode de paiement et suivre la démarche en vigueur
Pour régler l’amende FPS, choisissez votre mode de paiement. Ici, nous vous conseillons de prendre en considération vos habitudes pour simplifier le règlement de la redevance.
Une fois votre mode de paiement choisi, veillez à bien suivre la démarche consacrée pour chaque mode de paiement.
Assurez-vous de vous munir de l’avis de paiement. Les références de votre avis sont indispensables pour régler votre redevance. Rassurez-vous, la procédure de règlement de l’amende est simple quel que soit le mode de paiement choisi. Vous n’aurez donc pas de mal à respecter les différentes obligations.
Contestation d’une amende FPS : conseils et étapes à suivre
Vous venez de recevoir à tort une amende FPS ? Ne la réglez pas. Suivez plutôt la procédure de contestation pour annuler la redevance. Dans un délai de 1 mois après réception de l’avis, saisissez la commune pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire. Fournissez des justificatifs pour appuyer votre contestation.
Lorsque le RAPO échoue, un délai de 1 mois vous est accordé pour saisir la Commune du Contentieux du Stationnement Payant.
En cas de décision défavorable, faites un recours en cassation devant le Conseil d’État. Un délai de 2 mois est accordé pour réaliser le recours en cassation. Pour assurer la réussite de votre recours, faites-vous représenter par un avocat.
