Le 14 janvier 2022, les draisiennes électriques ont été intégrées au code de la route sous le nom de “cyclo mobiliste léger”. Vous pouvez donc circuler sur la voie publique avec cet engin. Mais à condition qu’elle ait une plaque d’immatriculation. Pour obtenir cette fameuse plaque à votre draisienne, il faudrait que cette dernière soit homologuée. Sans cette dernière, il est impossible d’immatriculer. Donc, votre draisienne serait interdite sur la voie publique.
Quels sont les éléments essentiels pour homologuer votre draisienne électrique ?
Encore appelée réception, l’homologation est l’acte par lequel une autorité administrative d’un Etat atteste de la conformité d’un véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions d’un véhicule. Que je m’en souvienne, cette réception est un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Afin d’homologuer votre draisienne électrique, vous devez vous rapprocher de l’Agence nationale des titres sécurisés.
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Pour que la réglementation de la draisienne électrique soit faite dans les normes, vous devez fournir plusieurs documents. Pour tous les propriétaires de cet engin, vous devez fournir la facture d’achat de la draisienne, le numéro d’identification, un justificatif de votre domicile et votre pièce d’identité en cours de validité. En outre, vous devez aussi fournir un formulaire de requête d’homologation qui doit être correctement rempli et signé.
Quel est le processus à suivre pour homologuer sa draisienne électrique ?
Une fois que vous avez réuni vos documents, vous devez suivre quelques étapes pour obtenir votre homologation. D’abord, vous devez utiliser France Connect pour lancer votre requête d’homologation draisienne électrique. Une fois sur le site, vous devez entrer vos identifiants pour ouvrir votre compte. Ensuite, cliquez sur le lien “nouveau demandé”, puis “immatriculation”. Vous devez maintenant sélectionner le bouton “faire une nouvelle demande”.
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Lorsque vous ouvrez l’onglet, la plateforme vous demandera de fournir le numéro d’identification de votre draisienne électrique. Ce dernier se trouve normalement sur le certificat de conformité européen. Quand ce numéro est renseigné, vous devez maintenant cliquer sur le bouton “ajouté les pièces justificatives”. Après l’ajout des documents, vous pouvez les soumettre et procéder au paiement des frais nécessaire par votre carte bancaire.
Après ce processus, vous devez maintenant patienter pour recevoir le certificat qui correspond à l’homologation de votre draisienne électrique. En effet, l’homologation est établie en fonction de son modèle, de sa puissance et son type de moteur. Il est possible que votre demande de validation rencontre un échec. Dans ce cas, vérifiez que vous avez bien complété les champs obligatoires. Vérifiez surtout que votre méthode de transaction est prise en charge par la plateforme.
Généralement, la demande de certificat d’homologation dure 30 jours. La durée d’obtention de ce document dépend beaucoup plus de la facilité dans le traitement de vos dossiers. Il urge alors de veiller à une pertinence des informations que vous avez renseignée sur la plateforme. Si les données remplies ne sont pas les mêmes que sur vos pièces justificatives, votre demande d’homologation risque d’être rejetée. En outre, en plus de l’homologation, vous devez penser à souscrire à un contrat d’assurance.
