La conduite accompagnée est une formule d’apprentissage anticipée et pratique de la conduite par un jeune conducteur avant l’examen du permis. Pendant cet apprentissage, celui-ci est assisté par une personne disposant du permis depuis au moins 5 ans.
Pendant qu’il est au volant, il peut arriver que le jeune conducteur soit auteur d’un accident. Pour limiter les dépenses liées aux retombées de cette mauvaise passe, il serait mieux de contracter une assurance pour conduite accompagnée. Vous trouverez ici toutes les informations sur l’assurance à contracter pour ce type d’apprentissage !
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Quelle est la formule d’assurance pour la conduite accompagnée ?
Pour un jeune conducteur qui découvre les règles de la conduite accompagnée, l’assurance à contracter doit être une assurance auto sur la base du permis de son accompagnateur. L’assurance en question doit couvrir les sinistres de la voiture avec laquelle il opère son apprentissage. L’assurance auto pour conduite accompagnée est accordée aux enfants de moins de 18 ans voulant passer leur permis de conduire.
Si vous avez déjà une voiture et que souhaitez simplement que votre enfant s’en serve pour son apprentissage, vous n’aurez qu’à prévenir votre compagnie d’assurance. Dans votre lettre de prévention, vous devez également demander un réajustement du contrat d’assurance auto. À l’ancien contrat, seront ajoutées des garanties spéciales pour jeune conducteur ainsi que les accompagnateurs potentiels.
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Quelle est la procédure pour contracter l’assurance auto ?
Après avoir signalé la conduite dite accompagnée, vous devrez fournir certains documents pour justifier l’entraînement de votre enfant pour son examen pratique. Parmi ces documents, vous devez envoyer à votre assureur la pièce d’identité de l’enfant et aussi, la fiche attestant qu’il suit des cours de conduite pour obtenir son permis.
En plus de ces documents, vous devez renseigner l’assureur sur l’identité de l’accompagnateur de votre enfant ainsi que son expérience en conduite. Les compagnies d’assurance sont très regardantes sur le profil de l’accompagnateur pour l’octroi d’assurance de conduite accompagnée.
Principalement, le mentor de votre enfant doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté en conduite. Il ne doit pas avoir d’antécédent avec la justice à cause d’un écart de conduite au volant. Tous ces documents doivent être fournis avant que l’enfant ne commence son cours dans l’auto-école où il s’inscrit.
Si l’assureur accepte votre demande, il modifiera donc les clauses de l’ancien contrat d’assurance en y ajoutant les nouvelles dispositions. Il peut arriver que votre assureur refuse cette nouvelle formule d’assurance à cause du trop grand risque de sinistre ou du profil de l’accompagnateur. Si vous jugez que le refus de votre compagnie d’assurance n’est pas fondé, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’assurance ou entamer une action en justice.
Par ailleurs, si l’assureur accepte le contrat d’assurance, l’une des interdictions à observer est de ne pas faire voyager l’enfant avec la voiture. L’assurance pour conduite avec encadrement n’est valable que dans le pays de résidence de l’assuré. En cas de sinistre, l’assurance ne couvrira donc aucuns frais liés à la réparation ou au dommage causé par l’enfant.
Les incidences financières et civiles liées à l’assurance auto avec conducteur assisté
Le coût de l’assurance pour conduite assistée varie en fonction des compagnies d’assurances et aussi, des clauses du contrat. Généralement, les compagnies d’assurance n’imposent pas le paiement d’une surprime à cause de la modification des clauses du contrat.
En cas de sinistre, l’extension de garanties sera facturée. Aussi, le propriétaire de la voiture sera amené à payer de lourdes sommes comparativement aux garanties offertes quand un conducteur novice n’avait pas été ajouté au contrat.
En ce qui concerne les conséquences d’ordre civil, la responsabilité du sinistre sera imputée à l’accompagnateur. Comme sanction, son taux de réussite au permis sera diminué ainsi que son bonus-malus.
