Il existe de nombreux fonds mis en place par les compagnies d’assurance pour la retraite des salariés et fonctionnaires. Parmi ces fonds, la pension de réversion est un des plus importants pour les retraités. Dans l’article qui suit, nous vous expliquerons de façon claire et précise comment bénéficier de la pension de réversion.
Plan de l'article
C’est quoi une pension de réversion ?
Une pension de réversion est une rente qui correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (fonctionnaire ou salarié). Cette rente est versée à l’époux ou à l’épouse survivant et aux enfants si certaines conditions sont remplies. La pension de réversion est versée par le régime de retraite du conjoint décédé au conjoint survivant. Elle garantit au survivant du couple un certain niveau de ressources. Elle est égale à une fraction de la pension principale versée au conjoint décédé. Pour calculer la pension de réversion, on utilise les calculs de taux et des conditions du régime de retraite.
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Ce qu’il faut savoir, c’est que dans tous les régimes de retraite, il y a un mécanisme. Ce mécanisme permet à un assuré décédé de laisser à son conjoint encore en vie une partie de sa pension. La condition capitale pour la pension de réversion est que le survivant doit être marié ou était marié au défunt. Il existe d’autres conditions à remplir pour avoir une pension de réversion : situation matrimoniale, âge, salaire.
Pour souscrire à une pension de réversion, les démarches à suivre peuvent s’avérer très importantes. Les démarches à suivre pour bénéficier d’une pension de réversion sont les suivantes :
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Faire une demande de pension de réversion
Pour bénéficier d’une pension de réversion, vous devez obligatoirement faire une demande en bonne et due forme. Au rappel, la pension de réversion est versée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint d’un assuré décédé. Avant toute chose, il faut connaitre avec précision les régimes de retraite auxquels le défunt avait souscrit. Alors, lorsqu’il y a un changement de régime, il y a forcément un changement de caisse. Chaque régime avec sa caisse. Il est possible que l’affilié dispose de plusieurs pensions de retraite en même temps et qu’il reçoive des pensions avant sa mort.
Vous devez regarder ses relevés bancaires pour avoir la liste des caisses et les contacter. En les contactant, vous devez les informer du décès de l’assuré pour qu’elles arrêtent leurs versements. La demande de pension se fait dans les 12 premiers mois qui suivent le décès du conjoint assuré. Passé ce délai, cela n’est plus possible. Lorsqu’il respecte ce délai et qu’il remplit les conditions exigées, la pension de réversion lui est reversée. Et ce dans les plus brefs délais. Cette demande doit être adressée à toutes les caisses concernées. Chacune des caisses va étudier sa demande et donner une réponse.
Les papiers à fournir pour bénéficier d’une pension de réversion
Pour bénéficier d’une pension de réversion, il y a des papiers très importants à fournir. Ce sont des papiers justificatifs. Ces papiers sont exigés par les caisses pour un travail administratif. Les caisses vont déterminer si oui ou non le demandeur a le droit de bénéficier de cette pension. Les caisses vont vérifier si le demandeur respecte les trois conditions : âge, mariage et revenus. Les papiers justificatifs à fournir sont les suivants : Acte de naissance de la personne décédée, acte de naissance du demandeur. Plus la copie de la carte d’identité du demandeur et la copie du livret de famille.
Dans le cas d’une retraite de base, vous devez ajouter d’autres pièces. A Savoir une copie des deux derniers avis d’imposition, une copie des derniers relevés bancaires personnels. Et les derniers bulletins de salaire si le demandeur travaille. Dans le cas d’un remariage du demandeur, des justificatifs de revenus seront exigés.
Validation de la demande de pension de réversion
Lorsque la demande est validée, chaque caisse envoie une notification de versement au demandeur. Il peut ainsi recevoir des versements de chaque caisse. En cas d’erreur, il doit se référer à la Commission de Recours Amiable (CRA).
