samedi, décembre 7, 2019
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L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. Il est établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance du nouveau-né. Il est d’une importance capitale, car il sert à identifier l’individu dans la société par son nom légal. C’est à base de cet acte que peuvent être effectuées les différentes démarches administratives comme la conception de la carte d’identité. Mais, que retrouve-t-on concrètement sur l’acte de naissance ? Découvrez cela dans la suite de cet article !

L’acte de naissance, pour quel motif ?

L’acte de naissance est le document le plus important dans la vie d’un citoyen. C’est le document qui établit réellement la citoyenneté de l’individu, et aussi son appartenance à une famille, que cela soit adoptif ou biologique. L’acte de naissance est le document de base pour confirmer l’identité de la personne. C’est avec cet acte qu’il pourra véritablement profiter des droits et privilèges octroyés à tout citoyen de son pays. Ce document lui permettra de faire son passeport, sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire, etc.

En résumé, sans l’acte de naissance, l’existence d’un individu n’est pas officielle et n’est pas reconnue. Il est différent de la déclaration de naissance du bébé ou de son certificat de naissance. L’acte de naissance ici est la toute première pièce légale d’un nouveau-né qui fournit tous les renseignements possibles sur ce dernier.

Les renseignements figurant sur l’acte de naissance

L’acte de naissance renseigne sur toutes les informations juridiques et administratives concernant l’enfant. À cet effet, il comporte le nom de famille et le/les prénoms (s) de l’enfant. Sur ce document figurent aussi la date, l’heure et le lieu de naissance du nouveau venu. Il est à signaler que l’acte de naissance peut être modifié lorsque la situation juridique de son propriétaire arrive à changer. Dans ce cas, les modifications nécessaires sont retranscrites en marge dudit acte.

Il peut s’agir d’un changement de nom de famille ou de prénom. De même, cela arrive quand le titulaire est mis sous tutelle ou curatelle. Le cas se présente en outre lorsqu’un régime matrimonial est changé, dans le cas d’un divorce ou d’une séparation de corps, etc. L’acte peut encore être modifié en cas de décès ou de reconnaissance de l’enfant.

Les types d’actes de naissance existants

Premièrement, il y a la copie intégrale de l’acte de naissance qui est une copie conforme de l’acte original. Cette copie se fait à la mairie de la ville où l’intéressé est né ou dans une ambassade s’il est enregistré hors du pays. L’extrait d’acte de naissance par filiation est une copie intégrale de l’acte de naissance. Ici, il est fait mention des liens de filiations du concerné. Dans ce cas, l’acte précisera les noms et prénoms, de même que les dates de naissance.

Cependant, il mentionnera les adresses, les professions et les régimes matrimoniaux des parents, les mentions de mariages, divorces, décès et la nationalité des parents. L’extrait d’acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance ne comportant qu’une partie des informations de l’acte authentique. Le nom, les prénoms, le sexe, la date et l’heure de naissance y sont pris en compte. Enfin, il y a l’extrait plurilingue de naissance qui est une copie de l’acte authentique dans une langue étrangère.

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