samedi, décembre 7, 2019
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Le gouvernement Macron a eu à faire plusieurs réformes même au niveau du Code de Travail. Parmi celles-ci, il y a la mise en place du Comité Social et économique (CSE). Cette dernière concerne les entreprises ayant au minimum 11 salariés dans leur rang. Ce comité prendra la place des représentants élus du personnel dans l’entreprise. Mais, comment se fera la mise en place au sein des entreprises ? C’est ce qui sera plus expliqué le long du présent article.

CSE : qui sont les concernés ?

Le CSE va non seulement remplacer les représentants élus, mais aussi va fusionner tout comité ou instance qui représentait jadis les salariés. Ce Comité Social et économique doit être mis en place par toute entreprise possédant au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Par ailleurs, chaque employeur du secteur privé indépendamment de son statut juridique doit créer un CSE. Aussi, ceux qui emploient du personnel de droit privé doivent créer un CSE. Il s’agit principalement ici des industries publiques. De même, les établissements publics qui font du commerce ou à caractère administratif sont concernés. Tout est plus spécifié dans Osez Vos Droits. Toutefois, il faut noter que cette réforme va beaucoup faciliter la tâche aux entreprises.

La mise en place du CSE

En ce qui concerne la mise en place, vous devez savoir que cela se fera par une élection. Au prime abord, vous devez connaître le nombre de membre nécessaire. Ce nombre dépend de la tranche dans laquelle se trouve la quantité de vos salariés. En exemple, si vous avez entre 11 et 24 salariés, vous devez élire dans votre entreprise, 1 titulaire et son suppléant. Entre autres, si vous avez entre 150 et 174 salariés, vous aurez besoin de 8 titulaires et de 8 suppléants. Cela dit, en tout, chaque titulaire doit avoir son suppléant. Dès que vous identifiez le nombre nécessaire, vous allez passer à l’organisation de l’élection. Cela s’organisera après les 90 jours qui suivront la mise au courant de vos employés. En outre, vos organisations syndicales doivent aussi être informées.

Les éligibles et les votants

Ce n’est malheureusement pas tout le monde qui votera ou encore, ce n’est pas tous les salariés qui se présenteront. Pour ce qui est des candidats, ils doivent déjà avoir tout au moins 18 ans. Aussi, ils doivent être employés par l’entreprise depuis au moins 12 mois. En ce qui concerne les votants, ce sont uniquement ceux qui ont déjà 16 ans et sont employés dans votre entreprise trois mois déjà au moins. Les élections se passent exactement comme celui du CE, DP ou du CHSCT. Ceux qui sortiront victorieux ont un mandat de 4 ans, mais ne pourront pas être élus trois fois successivement.

La reconnaissance des résultats 

Une fois que les résultats sont connus, ils seront officialisés. Cela se fera en transmettant ces résultats à l’inspection générale du travail. Aussi, ces résultats doivent être envoyés au centre de traitement des élections professionnelles avant 15 jours. Dès lors, les organisations syndicales qui ont présenté des salariés rentreront en possession d’une copie du procès-verbal. Ce comité qui vient d’être installé doit se réunir une fois tous les deux mois dans les entreprises n’ayant pas plus de 300 salariés. Dans les entreprises dépassant ce seuil, la réunion se fait une fois par mois.

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